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Le financement participatif en capital au Canada, province par province

Le financement participatif en capital au Canada, province par province

Dernière mise à jour le 7 juillet 2016

Depuis 2015, les créateurs canadiens peuvent recourir au financement participatif en capital pour financer leur entreprise. Les conditions pour profiter de ce nouveau mode de financement varient toutefois d’une province et d’un territoire à l’autre.

Deux régimes de financement participatif en capital

Le financement participatif en capital (equity crowdfunding en anglais) est une forme de financement participatif par laquelle l’investisseur ne reçoit aucune récompense, comme c’est le cas de plateformes comme Kickstarter ou Indiegogo, mais plutôt des parts de l’entreprise auquel il contribue au financement.

Au Canada, deux régimes différents, aussi appelés « dispenses de prospectus », donnent accès à ce mode de financement. Il s’agit de règles mises en place par les autorités en valeurs mobilières de certaines provinces pour légaliser et encadrer le financement participatif en capital auprès du grand public.

Chaque campagne de financement participatif en capital doit être menée sur un portail Web spécialement conçu pour ce genre de financement (par ex., StellaNova, GoTroo ou FrontFundr) et respecter toutes les conditions établies dans l’une des deux dispenses. Seuls les habitants d’une province où la dispense en question est offerte peuvent ainsi participer à la campagne.

Dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage (avis no 45-316)

La première dispense mise en place au Canada pour le financement participatif en capital (en 2015) est parfois qualifiée de « petite dispense » ou de « dispense junior ». Celle-ci est plus facile à mettre en place par les entreprises, notamment parce qu’il n’est pas nécessaire de fournir des états financiers. L’entreprise ne peut toutefois lever plus de 250 000 $ dans le cadre d’une campagne.

Voici les principales conditions dont cette dispense est assortie :

Montant maximal que l’émetteur peut lever : 250 000 $ par campagne (maximum de deux campagnes par année)

Montant maximal qu’il est possible de lever auprès de chaque investisseur : 1 500 $

Obligation de fournir des états financiers : non

Régime ouvert aux émetteurs assujettis (généralement des sociétés cotées en bourse) : non

 

Dispense pour financement participatif (règlement no 45-108)

Cette dispense, mise en place en 2016, est plus contraignante pour les entreprises que la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage; cependant, son plafond de financement est plus élevé.

Montant maximal que l’émetteur et les membres du groupe de l’émetteur peuvent lever : 1 500 000 $ par année

Montant maximal qu’il est possible de lever auprès de chaque investisseur : 2 500 $ (ou 25 000 $ dans le cas d’investisseurs qualifiés – comme des investisseurs plus fortunés), sauf en Ontario, où la limite est fixée à 10 000 $ par année (ou 50 000 $ dans le cas d’investisseurs qualifiés).

Obligation de fournir des états financiers : oui

Régime ouvert aux émetteurs assujettis (généralement des sociétés cotées en bourse) : oui

Pour en savoir plus sur les règlements entourant le financement participatif en capital, consultez le billet Financement participatif en capital au Canada.

 

Financement participatif par capital, province par province

Pour participer à une campagne de financement en capital, un investisseur du grand public doit habiter une province où la dispense utilisée par l’entreprise est offerte.

Un Québécois peut ainsi investir dans la campagne de financement participatif d’une entreprise ontarienne en vertu de la dispense pour financement participatif (no 45-108), puisque le règlement est offert dans les deux provinces. Un Ontarien ne peut toutefois pas investir dans la campagne d’une entreprise québécoise en vertu de la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no 45-316) puisque celle-ci ne s’applique pas en Ontario.

Dans le même ordre d’idées, un résident du Manitoba peut investir en Nouvelle-Écosse, puisque les deux dispenses y sont offertes. Ce n’est toutefois pas le cas d’un résident de l’Île-du-Prince-Édouard.

Voici les régimes offerts aux entreprises souhaitant lancer une campagne de financement participatif en capital auprès du grand public, selon la province ou le territoire au Canada (avril 2016) :

Alberta : Aucune dispense n’est offerte en Alberta pour l’instant. La province planche toutefois avec le Nunavut sur sa propre dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no MI 45-109), ce qui pourrait rendre possible le financement participatif en capital auprès du grand public.

Colombie-Britannique : La Colombie-Britannique permet le financement participatif en capital en vertu de la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no 45-316).

Île-du-Prince-Édouard : Aucune dispense n’est offerte à l’Île-du-Prince-Édouard pour l’instant.

Manitoba : Le Manitoba permet le financement participatif en capital par la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no 45-316) et par la dispense pour financement participatif (no 45-108).

Nouveau-Brunswick : Le Nouveau-Brunswick permet le financement participatif en capital par la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (n o 45-316) ainsi que la dispense pour financement participatif (no 45-108).

Nouvelle-Écosse : La Nouvelle-Écosse permet le financement participatif en capital par la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (n o 45-316) ainsi que la dispense pour financement participatif (no 45-108).

Ontario : L’Ontario permet le financement participatif en capital par la dispense pour financement participatif (no 45-108).

Québec : Le Québec permet le financement participatif en capital par la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no 45-316) ainsi que la dispense pour financement participatif (no MI 45-108).

Saskatchewan : La Saskatchewan permet le financement participatif en capital par la dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no 45-316).

Terre-Neuve-et-Labrador : Aucune dispense n’est offerte à Terre-Neuve-et-Labrador pour l’instant.

Nunavut : Aucune dispense n’est offerte au Nunavut pour l’instant. Le territoire planche toutefois avec l’Alberta sur sa propre dispense pour le financement participatif des entreprises en démarrage (no MI 45-109).

Territoires du Nord-Ouest : Aucune dispense n’est offerte dans les Territoires du Nord-Ouest pour l’instant.

Yukon : Aucune dispense n’est offerte au Yukon pour l’instant.